RTBF 4 octobre à 18:22•2 min
Par Pierre Vandenbulcke
Saint-Gilles dispose de près de 900 logements communaux gérés par sa régie foncière. Elle se dote aujourd’hui d’un nouveau règlement pour leur attribution. Des attributions qui seront plus transparentes et qui se feront désormais quasi exclusivement par ordre chronologique.
L’ancien règlement, de 2009, avait un peu pris la poussière et fait régulièrement l’objet de critique. « On nous reprochait un règlement obsolète, pas transparent, parfois opaque dans les choix. Ici, on a vraiment misé sur la transparence, la neutralité et l’égalité de traitement » explique Catherine François, échevine du logement.
La fin des dérogations
Jusqu’ici environ 40 pourcents des logements étaient attribués sur base de dérogations. Or, la régie foncière s’est aperçue que tous les candidats étaient dans les conditions de ces dérogations mais n’en faisaient pas forcément la demande. « C’est pour cela qu’on a supprimé l’ensemble des dérogations sachant que tout le monde est dans les conditions de vulnérabilité sociale c’est-à-dire de loyer abusif, de perte de logement, de mineur en danger, de famille monoparentale etc.« .
A quelques exceptions près les attributions se feront désormais par ordre chronologique qui sera validé par une commission administrative. « L’idée pour nous est de se mettre en conformité avec l’évolution du temps. Avec les prix des loyers qui sont pratiqués, ces logements relèvent sérieusement du logement social. Donc c’est vrai qu’il est intéressant d’avoir un règlement qui objective l’octroi de ces logements avec une commission qui permet de motiver la décision rendue par le collège lors de leur attribution » précise Jean Spinette, le bourgmestre de Saint-Gilles.
Socialisation
Aujourd’hui, la Régie compte 880 logements que la commune souhaite, avec les subsides régionaux, louer aux tarifs du logement social. « Une grande majorité de ceux-ci vont pouvoir basculer dans ces tarifs puisque la plupart des habitants répondent aux critères. Et ces personnes vont donc se retrouver dans un statut assimilé à celui du logement social. Mais il restera aussi des gens qui ont accédé à l’un de nos logements et qui ont un revenu supérieur. Ceux-là resteront locataire dans les conditions qu’ils connaissent aujourd’hui« .
Actuellement, 1000 candidats se trouvent sur la liste d’attente de la régie foncière de Saint-Gilles. Et seulement 50 logements sont attribués chaque année.