Un permis accordé par la commune pour pouvoir mettre en location son bien : “ça ne coûterait rien au pouvoir public et ça sauverait Bruxelles.”
Maël Duchemin
Publié le 07-07-2023 à 09h30
©D.R. / Layam Robert
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Le constat est sans appel. Avec ses 880 logements, ses quelque 50 attributions annuelles et ses 1 000 demandes en attente, la régie foncière communale de Saint-Gilles ne suit pas le rythme. Lors du dernier conseil communal, suite à une question du PTB, Catherine François (PS), échevine en charge du Logement, a révélé qu’il fallait compter entre 10 et 13 ans pour espérer pouvoir accéder à un de ses logements publics au loyer encadré.
Le cas de Saint-Gilles n’est pas isolé, récemment Watermael-Boitsfort a même suspendu l’inscription sur les listes d’attente pour les logements de sa régie, dépassée par la demande.
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Pour l’échevine saint-gilloise, la solution pour du logement accessible ne passe plus par le logement public. “On n’arrivera pas à absorber la demande, maintenant personne ne trouve de quoi se loger. On considère qu’il ne faut pas dépenser plus d’un tiers de ses revenus mais tout le monde est quasiment à deux tiers pour son loyer. Là-dessus, je sors un peu de la ligne de mon parti. Pour moi, c’est inutile de construire encore du logement public sur des friches (référence à peine voilée au projet sur la friche Josaphat portée notamment par le PS à la région) ou sur le marais Wiels : on va juste suffoquer à terme. Il faut agir sur le marché privé et vite, sinon dans cinq ans, Bruxelles sera fini.”
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En conclusion de sa question, Catherine François lance donc une idée, même un appel à la région : “il faut créer un permis communal de location. Si vous voulez mettre votre bien en location, il vous faudrait un permis, délivré par la commune qui, en fonction de l’état du logement et de sa surface, donnerait un montant pour le loyer. Cela éviterait de payer 800 euros pour des logements minuscules et insalubres et ça assurerait au propriétaire de garder leur locataire. À Saint-Gilles, on a ce problème de gros turnover des locataires.”
Une proposition évidemment saluée par le PTB Saint-gillois via son chef de file Loïc Fraiture : “il y a urgence. On rappelle quand même que le PTB a des propositions pour un encadrement des loyers qui soit contraignant. C’est aussi ce que défend le monde associatif. Tant mieux si les lignes bougent au sein du PS, maintenant il faut en faire un combat et passer aux actes.”
Nous avons fait remonter la proposition de l’échevine aux oreilles du cabinet de la secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou (PS) : “Sur le fond, la secrétaire d’État a toujours plaidé pour un encadrement des loyers afin que chaque Bruxellois puisse se loger décemment moyennant un loyer abordable. Toute initiative allant dans ce sens est à étudier très sérieusement et on remercie les communes de prendre la mesure de l’urgence à agir”. Mais dans les faits, ça patine toujours. La limitation de l’indexation des loyers pour les passoires énergétiques était un bon pas “mais ça ne rend pas les logements plus abordables,” répond l’échevine.
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D’autre mesure sont sur la table du gouvernement comme des avantages pour les propriétaires qui respectent la grille indicative des loyers ou l’ordonnance loyer abusif qui a été voté mais qui attend toujours ses décrets d’application. Cette règle permettrait de saisir le juge de paix si un loyer dépasse trop la grille indicative des loyers. Dans l’application le juge pourrait s’appuyer sur une commission composée de bailleurs et de locataires, qui estimerait le juste montant du loyer vu l’état du bien.” Sur ses mesures, il se dit à la région qu’aucun accord politique n’a émergé. On sait que la branche libérale du Brugov (Open VLD – Défi) est réticente.
”Il devrait y avoir consensus sur cette question, aujourd’hui même les gamins du MR ne savent plus se loger, martèle Catherine François. Nous sommes au moment de rédiger les programmes pour 2024. Cette idée de permis ne coûterait rien au pouvoir public, il faudrait simplement organiser des visites.”